MENTIONS LEGALES

Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux utilisateurs du site  :

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Propriétaire : Stéphanie MARTINO, responsable de l'auto-école écopermis, Entreprise individuelle, SIRET : 524 820 990 000 25, SIREN : 524 820 990, Numéro d'agrément : E1605500020 04 route de Nantes, 55300 SAINT-MIHIEL, Lorraine, France

Responsable publication : Anthony ELIAS responsable de la société Dasantho, Entreprise individuelle, Siret : 844 658 815 00023, Siren : 844 658 815, Numéro RCS : Bar-le-Duc A 844 658 815. Téléphone :  06.73.89.78.68, email : societedasantho@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Réalisation photos : Dylan MARCHAL et Anthony ELIAS VALLA 

Hébergeur : WIX

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société du bout des doigts, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Anthony ELIAS, responsable de la société Dasantho. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis

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Le site a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'auto-école écopermis s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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L'auto-école écopermis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par l'auto-école écopermis.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le code de propriété intellectuelle.

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Limitations de responsabilités

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L'auto-école écopermis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'auto-école écopermis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel qu’une perte de marché ou perte d’une chance par exemple) suivant à l’utilisation du site .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'auto-école écopermis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'auto-école écopermis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

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Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillies. 

En tout état de cause, l'auto-école écopermis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'auto-école écopermis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Politique de confidentialité

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1.Informations collectées

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Les informations contenues dans le formulaire et lors de votre inscription/commande sont recueillies et conservées pour une durée de minimum 3 ans pour les demandes d’informations et pendant la durée légale imposée par la loi pour les commandes.

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2. Utilisation des informations

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Toute les informations recueillies visent à satisfaire votre demande ou votre commande, éventuellement à vous proposer un service ou une offre pouvant découler de celle-ci.

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3. Divulgation à des tiers

​

Les informations collectées ne seront pas revendues à des tiers en dehors des obligations découlant de la commande ou quand la loi nous y contraint.

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4. Protection des informations

​

Les mesures de sécurité nécessaires pour préserver au maximum la sécurité de vos informations personnelles sont mises en œuvre.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nous n'utilisons pas de cookies.

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5. Retrait ou effacement des informations

​

Si vous souhaitez que les informations vous concernant soient effacées de nos bases de données, dans le cas où nous n’aurions pas d’obligation légale à les conserver, merci d’utiliser ci-dessous.

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6. Consentement

​

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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Liens hypertextes et cookies

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Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'auto-école écopermis. Cependant, l'auto-école écopermis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Les principales lois concernées : 

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• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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